Le système des impôts en Suisse se distingue par sa structure fédérale et sa transparence.
En effet, chaque citoyen ou résident est soumis à une imposition à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal.
Comprendre le système des impôts en Suisse
Cette organisation décentralisée reflète l’esprit du pays, où chaque canton conserve une large autonomie fiscale.
Trois niveaux d’imposition
- L’impôt fédéral direct est perçu par la Confédération. Il concerne principalement le revenu des personnes physiques et le bénéfice des entreprises. Son taux reste modéré afin de laisser aux cantons une marge de manœuvre.
- Les impôts cantonaux varient fortement d’un canton à l’autre. Chaque canton fixe ses propres barèmes et déductions, ce qui explique les différences parfois importantes entre des régions voisines.
- Les impôts communaux s’ajoutent encore au niveau local. Ils sont souvent calculés comme un pourcentage de l’impôt cantonal, appelé « coefficient communal ».
Cette diversité engendre une concurrence fiscale entre les cantons, incitant chacun à offrir des taux attractifs pour les particuliers et les entreprises.
Impôt sur le revenu et la fortune
Les personnes physiques sont imposées sur leur revenu global, incluant le salaire, les revenus du patrimoine et certaines prestations sociales.
En parallèle, la Suisse prélève un impôt sur la fortune, calculé sur la valeur nette du patrimoine (biens immobiliers, placements, etc.), après déduction des dettes. Cet impôt n’existe qu’au niveau cantonal et communal.
Impôt sur les sociétés
Les entreprises sont imposées sur leur bénéfice net et sur leur capital propre. Là encore, les taux varient selon les cantons. Depuis la réforme fiscale de 2020, la Suisse a aligné son système sur les standards internationaux, tout en maintenant une fiscalité compétitive pour les sociétés.
TVA et autres taxes
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente une source essentielle de revenus pour la Confédération. Son taux normal est de 8,1 % depuis 2024, l’un des plus bas d’Europe. Certains biens de première nécessité bénéficient d’un taux réduit (2,6 %), tandis que l’hôtellerie applique un taux spécial (3,8 %).
S’y ajoutent diverses taxes spécifiques, comme les droits de timbre, les impôts sur les successions (selon les cantons), ou les taxes automobiles.
Déclaration et retenue à la source
Chaque contribuable résidant en Suisse doit remplir une déclaration d’impôt annuelle, généralement au printemps, indiquant ses revenus, sa fortune et ses déductions.
Les étrangers sans permis C voient, quant à eux, leurs impôts directement prélevés à la source par leur employeur, selon un barème défini par le canton.
Un système fondé sur la transparence et la responsabilité
Le système fiscal suisse repose sur la déclaration honnête du contribuable et sur un dialogue avec les autorités fiscales cantonales. En échange, les citoyens bénéficient d’une grande transparence sur l’utilisation des fonds publics : les recettes servent à financer les infrastructures, la santé, l’éducation et la sécurité.
