La déclaration d’impôts dans le canton de Genève est une étape incontournable pour tous les contribuables domiciliés sur le territoire cantonal.
Chaque année, les résidents doivent déclarer leurs revenus et leur fortune afin de déterminer le montant exact des impôts à payer.
Comment faire sa déclaration d’impôts dans le canton de Genève
Bien comprendre les règles spécifiques de Genève permet non seulement d’éviter les erreurs, mais aussi d’optimiser sa situation fiscale.
Qui doit déclarer ses impôts ?
- Toute personne domiciliée dans le canton de Genève au 31 décembre de l’année fiscale est tenue de remplir une déclaration d’impôts.
- Les personnes physiques mais également certaines entités juridiques doivent se soumettre à cette obligation.
- Les revenus, biens ou avoirs détenus dans d’autres cantons ou à l’étranger doivent également être déclarés conformément aux règles de répartition fiscale.
Échéances
Voici les principales échéances fiscales à Genève :
| Type de contribuable | Délai normal | Prolongation / délai supplémentaire |
|---|---|---|
| Personnes physiques | 31 mars de l’année suivant l’année fiscale | Sur demande, prolongation possible jusqu’au 30 septembre |
| Personnes morales | 30 avril de l’année suivant l’exercice | Prolongations accordées sur demande, souvent jusqu’au 31 décembre |
Remarque : les délais peuvent varier selon que la déclaration soit faite directement par le contribuable ou par un mandataire (fiduciaire).
Quels éléments doivent être déclarés
- Revenus : salaires, revenus indépendants, pensions, rentes, revenus immobiliers, placements, etc.
- Fortune : biens immobiliers, comptes bancaires, titres, assurances, avoirs financiers. Les dettes (hypothèques, crédits, emprunts) sont déductibles de la fortune imposable.
- Déductions : frais professionnels, cotisations sociales, assurance maladie, prévoyance, dons, frais de garde, ainsi que diverses déductions spécifiques prévues par la fiscalité genevoise.
Déductions et particularités du Canton de Genève
Le canton de Genève applique des règles spécifiques en matière de fiscalité :
- Les familles bénéficient de déductions importantes liées aux enfants à charge et aux frais de garde.
- Les cotisations pour la prévoyance professionnelle et individuelle (2e et 3e piliers) sont déductibles dans certaines limites.
- Le système genevois prévoit également des déductions particulières pour les couples mariés ou partenaires enregistrés, ainsi que pour les personnes à revenu modeste.
Procédure de déclaration
La déclaration d’impôts peut se faire en ligne via le logiciel GeTax, mis à disposition par l’administration fiscale genevoise.
- Une version papier reste disponible pour les contribuables qui le souhaitent.
- Les documents justificatifs à préparer incluent les certificats de salaire, relevés bancaires, attestations d’assurance, documents de prévoyance, et relevés de fortune.
- Après dépôt, l’administration fiscale procède au contrôle de la déclaration et peut demander des compléments en cas d’informations manquantes.
Paiement et avis de taxation
- Une fois le contrôle effectué, l’administration envoie un avis de taxation précisant le montant total des impôts dus (fédéral, cantonal et communal).
- Le paiement peut être échelonné en fonction des modalités proposées par l’administration.
- Le non-respect des délais peut entraîner des rappels, des intérêts ou des pénalités.
Il est important de noter que les impôts dans le canton du Valais et de Vaud peuvent varier avec ceux de Genève, car chaque canton applique ses propres barèmes, déductions et règles fiscales.
